Se repérer dans le jargon du droit d’asile

Soixante personnes seront hébergées cet hiver dans deux centres de vacances à Trégastel et Trébeurden. Ça semble simple, mais quand on cause CAO, CADA, droit d’asile ou statut de réfugié, quelques explications sont nécessaires.

Qu’est-ce qu’un CADA ?

Un Centre d’accueil des demandeurs d’asile est une structure d’hébergement. Pour y être accueillies, les personnes doivent être munies d’une attestation de demande d’asile et ayant une demande d’asile en cours d’examen. Au 1er janvier 2015, il y avait 25 353 places CADA en France. La crise migratoire a conduit le gouvernement a augmenter le nombre de place pour atteindre l’objectif de de 40 352 places en 2017.

ET ICI ?

En Bretagne, il y a 12 CADA à : Saint-Brieuc, Quimperlé, Quimper, Brest, Rennes, Saint-Sébastien-sur-Loire, Savenay, Rezé, Clisson, Nantes, Lorient, Pontivy.

Le centre de Saint-Brieuc est géré par l’association Coallia.

Qu’est-ce qu’un CAO ?

Les Centres d’accueil et d’orientation sont des structures d’hébergement intermédiaires entre l’arrivée des personnes sur le territoire français, leur éventuel passage par le camp de Calais et, leur accueil en CADA. Les CAO sont des centres d’hébergement temporaire (quelques semaines) où les personnes se reposent et sont orientées vers les démarches administratives et d’insertion sociale. Ils ont été mis en place à partir d’octobre 2015. En un an 5 638 personnes sont passées dans un des 168 CAO en France (données à jour au 6 octobre 2016) ; 80% ont demandé l’asile en France.

ET ICI ?

En septembre 2016, un accord a été signé avec les centres de vacances d’EDF pour héberger des réfugiés dans ses 42 centres (3200 lits) durant l’hiver en y créant des CAO. La Caisse centrale d'action sociale (CCAS) désigne les centres de vacances d'EDF, à ne pas confondre avec le Centre communal d'action sociale (CCAS aussi). Dans le Trégor, deux centres de vacances sont concernés, l’un à Trégastel (30 personnes), l’autre à Trébeurden (30 personnes). L’accueil des réfugiés est organisé par la préfecture, les CCAS et l’association d’insertion Coallia.

[Dessin Claire Robert, Petit guide de survie pour répondre aux préjugés, Ritimo]

Qu’est-ce que le droit d’asile ?

L’asile est la protection qu’accorde un Etat d’accueil à un étranger qui ne peut, face à la persécution, bénéficier de la protection des autorités de son pays d’origine. « Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d’asile sur les territoires de la République, » affirme la Constitution française. Le droit d’asile découle également des engagements internationaux de la France, en particulier de la convention de Genève sur les réfugiés du 28 juillet 1951 et du droit de l’Union européenne (règlement de Dublin du 26 juin 2013, directive 2011/95/UE du 13 décembre 2011).

L’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) et la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA) sont les instances compétentes pour l’instruction des demandes d’asile.

Qu’est-ce que le statut de réfugié ?

Selon la convention de Genève (1951), « le terme de réfugié s'applique à toute personne

• craignant avec raison d'être persécutéé du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques,
• qui se trouve hors du pays dont elle a et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ;
• ou qui, si elle n'a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle à la suite de tels évènements, ne peut ou, en raison de ladite crainte, ne veut y retourner ».

De plus, le bénéfice de la protection subsidiaire est accordé à toute personne dont la situation ne répond pas à la définition du statut de réfugié mais pour laquelle il existe des motifs sérieux et avérés de croire qu'elle courrait dans son pays un risque réel de subir l'une des atteintes graves suivantes :

• la peine de mort ou une exécution ;
• la torture ou des peines ou traitements inhumains ou dégradants ;
• pour des civils, une menace grave et individuelle contre sa vie ou sa personne en raison d'une violence aveugle résultant d'une situation de conflit armé interne ou international.

En France, le statut de réfugié ou celui de la protection subsidiaire est accordé par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). Les personnes bénéficient alors d’une carte de résident pour dix années. Avec ce document, elles peuvent résider en France légalement, travailler et bénéficier de certaines prestations sociales.

SOURCES

L’Etat à Calais, informations du ministère de l’Intérieur

Ministère de l’Intérieur, pages sur l’asile

Haut commissariat pour les réfugiés (HCR) des Nations Unies

France Terre d’Asile pour la liste des CADA