Accompagner les réfugiés dans leur demande d’asile

Le 9 novembre, onze résidents des CAO de Trégastel et Trébeurden ont été convoqués au guichet unique de la préfecture de région à Rennes, ce qui a déclenché le délai de 21 jours pour qu’ils constituent chacun un dossier de demande d’asile. La date butoir est donc le 30 novembre.

Coallia a sollicité les bénévoles et les Gens Heureux pour les accompagner au montage de ces dossiers et leur a dispensé une formation le même jour à Trébeurden. Les premiers entretiens d’accompagnement se sont déroulés une semaine plus tard, à partir du 16 novembre.

Le dossier est un formulaire Cerfa que les demandeurs d’asile devront remplir en français (même s’ils ne maîtrisent pas encore la langue). Pour aider les bénévoles et les demandeurs d’asile, les Gens Heureux ont traduit en arabe et en pashtoun ce Cerfa. Les documents sont en téléchargement libre.

Pour se faire une idée de la meilleure façon d’accompagner les demandeurs d’asile, ils ont aussi assisté à des réunions du collectif de soutien aux sans-papiers du Trégor-Goëlo, dépendant de l’association AC ! Trégor. Cette association tient une permanence juridique tous les mercredi de 14h30 à 17h, dans ses nouveaux locaux au troisième étage du Centre culturel Sainte-Anne à Lannion. Nous encourageons toutes les personnes accompagnant un demandeur d’asile à entrer en  contact avec cette association (actregor@wanadoo.fr et philippe.vital@wanadoo.fr).

Un texte de loi, le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile encadre les procédures de demande d’asile. Selon l’article L 723-4 de ce texte,

L'office se prononce, au terme d'une instruction unique, sur la reconnaissance de la qualité de réfugié ou sur l'octroi de la protection subsidiaire. Il appartient au demandeur de présenter, aussi rapidement que possible, tous les éléments nécessaires pour étayer sa demande d'asile. Ces éléments correspondent à ses déclarations et à tous les documents dont il dispose concernant son âge, son histoire personnelle, y compris celle de sa famille, son identité, sa ou ses nationalités, ses titres de voyage, les pays ainsi que les lieux où il a résidé auparavant, ses demandes d'asile antérieures, son itinéraire ainsi que les raisons justifiant sa demande.

(…)

Le fait que le demandeur a déjà fait l'objet de persécutions ou d'atteintes graves ou de menaces directes de telles persécutions ou atteintes constitue un indice sérieux du caractère fondé des craintes du demandeur d'être persécuté ou du risque réel de subir des atteintes graves, sauf s'il existe des éléments précis et circonstanciés qui permettent de penser que ces persécutions ou ces atteintes graves ne se reproduiront pas.

Lorsqu'une partie de ses déclarations n'est pas étayée par des éléments de preuve, il n'est pas exigé du demandeur d'autres éléments de justification s'il s'est conformé aux exigences prévues au deuxième alinéa et si ses déclarations sont considérées comme cohérentes et crédibles et ne sont pas contredites par des informations dont dispose l'office.

Les pensionnaires hébergés dans les CAO de Trégastel et de Trébeurden proviennent d’Afghanistan, du Pakistan, du Soudan, de Somalie et d’Erythrée.

Enfin, les Gens Heureux ont mobilisé une équipe de 65 traducteurs volontaires pour accompagner les entretiens préparatoires à l’élaboration du dossier. 15 sont arabophones ce qui aidera notamment les Soudanais et les Somaliens qui s’expriment dans cette langue. Les 21 Afghans s’expriment en pashtoun ou en dari (variante afghane du farsi langue parlée en Iran) ; a ce jour, seul un locuteur de pashtoun résidant dans le Trégor s’est porté volontaire. Les volontaires peuvent toujours se faire connaître dans l’enquête en ligne : bzh.me/laouen

En 2015, la France a enregistré 80 075 demandes d'asile, dont 19 506 ont abouti favorablement (données du ministère de l'Intérieur), c'est-à-dire 24% des procédures. A 25%, la moyenne en Bretagne est similaire (données de la préfecture de région).

Enfin, pour ceux qui ont lu jusqu'au bout, écoutez les conseils de François Morel qui questionne sur France Inter : "Comment s'assurer que les demandeurs d'asile ont bien été torturés?" Le chroniqueur propose la généralisation du certificat de torture délivré dans le pays d'origine. Une chronique humoristique librement inspirée du récent rapport du centre Primo Levi, "Persécutés en France, déboutés en Europe".

> Lire aussi l’article « Comprendre le droit d’asile » et la page du ministère de l'Intérieur, "Guide du demandeur d'asile en France" disponible en français, anglais, arabe, pachtoun, farsi,